CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Boutique en ligne DK-Design , Email : design.darknesse.ch Téléphone : 079 451 35 42, Date de dernière mise à jour : 12.04.2026.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre DK-Design (ci-après le « Vendeur ») et le client (ci-après le « Client ») pour toute commande passée sur le site internet dk-design.ch (ci-après le « Site »). En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
2.1. Processus de commande
- Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
- Le Client remplit le formulaire de commande en indiquant ses coordonnées, son adresse de livraison et son mode de paiement.
- Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » après avoir pris connaissance des CGV.
- Le Vendeur envoie un email de confirmation de commande au Client, qui vaut acceptation du contrat.
2.2. Capacité juridique
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat de vente. Les commandes passées par des mineurs ou des personnes sous tutelle sont nulles.
2.3. Disponibilité des produits
- Le Vendeur s’engage à indiquer la disponibilité des produits sur le Site.
- En cas de rupture de stock après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les plus brefs délais et propose :
- Un remboursement intégral si le produit n’est plus disponible.
- Un produit de substitution de qualité et de prix équivalents (sous réserve de l’accord du Client).
3. PRIX ET PAIEMENT
3.1. Prix
- Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) .
- Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande.
3.2. Modes de paiement acceptés
Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants :
- Carte de crédit/débit (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Virement bancaire (la commande est expédiée après réception du paiement)
- Paiement à la livraison (si disponible, frais supplémentaires possibles)
3.3. Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage SSL. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client.
3.4. Rétractation et remboursement
- Droit de rétractation :
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
- Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
- Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (ex. : porte-clés gravés ou pièce sur mesure) ou aux produits scellés ouverts..
4. LIVRAISON
4.1. Zones de livraison
Le Vendeur livre en Suisse. Les frais et délais de livraison varient selon la commande.
4.2. Délais de livraison
- Les délais indiqués sur le Site sont indicatifs et peuvent varier en fonction des stocks et des transporteurs.
4.3. Réception des produits
- Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception. En cas de dommage ou de non-conformité, il doit le signaler sous 7 jours au Vendeur par email ou courrier.
- Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
5. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
5.1. Garantie légale des défauts (art. 197 CO)
- Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description, exempts de défauts et aptes à l’usage prévu.
- En cas de défaut, le Client peut exiger :
- La réparation du produit.
- Son remplacement.
- Une réduction de prix ou le remboursement (si le défaut est majeur).
5.2. Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas :
- Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un non-respect des instructions.
- L’usure normale des produits.
- Les dommages causés par des tiers ou des événements imprévisibles (force majeure).
5.3. Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de profit, préjudice moral, etc.) résultant de l’utilisation des produits.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Tous les contenus du Site (textes, images, logos, designs) sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur suisse.
- Le Client s’interdit de reproduire, modifier ou diffuser ces contenus sans autorisation écrite.
7. PROTECTION DES DONNÉES (LPD)
7.1. Collecte des données
Le Vendeur collecte les données personnelles du Client (nom, adresse, email, etc.) uniquement dans le cadre de la commande et du service client.
7.2. Utilisation des données
Les données sont utilisées pour :
- Traiter la commande.
- Envoyer des communications commerciales (avec accord du Client).
- Améliorer les services du Site.
7.3. Sécurité et confidentialité
- Les données sont protégées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
- Le Vendeur ne transmet pas les données à des tiers, sauf pour les besoins de la livraison ou en cas d’obligation légale.
7.4. Droit d’accès et de rectification
Le Client peut accéder à ses données, les rectifier ou demander leur suppression en contactant le Vendeur.
8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
8.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
8.2. Règlement des litiges
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
- À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de [votre canton], Suisse.
9. DIVERS
9.1. Nullité partielle
Si une clause des CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
9.2. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront applicables après publication sur le Site.
9.3. Contact
Pour toute question, le Client peut contacter le Vendeur à :
- Email : design.darknesse.ch
- Téléphone : 079 451 35 42
Fait à Poliez-le-Grand, le 12.04.2026 Darknesse Design